VENTE EN LIGNE DES PRODUITS DE CHAUFFAGE ET TOUT PRODUITS DESTINÉ À L’HABITATION PAR LA SOCIETE AMBIANCE ET CHALEUR 26-07
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :
La société ambiance et chaleur 26-07, 9 Allée du Mistral 07130 Saint-Péray, France. Téléphone : 0475830633 , immatriculée en France a RCS d’aubenas sous le N°80391324300017, N° TVA : FR29803913243 éditrice du site www.poeletambiance.com
ET
Toute personne visitant ou effectuant un achat sur le présent site.
L'internaute déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle.
La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente.
Le contrat de vente est soumis à la législation française.
1. L'OFFRE
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles et sur commande.
Les articles vendus sont présentés avec la plus grande exactitude possible.
Si, malgré toutes nos précautions des erreurs se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas être engagés pour ce fait.
Les photos représentant nos produits n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site. Ces photos comme les textes illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.
En cas d’amélioration d’un article par son fabriquant pourrions être amenés a vous livrer le même appareil sous la même référence légèrement modifier dans ce cas notre responsabilité ne peut être engager dans ce fait.
2. LES PRIX
Nos prix sont indiqués en euros.
Ils s'entendent TTC (Toutes Taxes Comprises incluant la TVA).
Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression.
Tout changement de taux de T.V.A française pourra être répercuté immédiatement sur nos prix.
Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de port a partir de 500 euros d’achat .
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
3. LA COMMANDE
Si vous souhaitez commander en ligne, une recherche guidée vous permet de retrouver tous les articles de notre collection puis de faire votre choix afin de passer votre commande.
Si vous souhaitez commander autrement qu'en ligne, vous disposez des moyens de commande suivants :
Par téléphone, en appelant le 04.75.830633
Par courrier :paiement par chèque
Ambiance et Chaleur 26-07
1601 avenue sadi carnot
07500 Guilherand-Granges
FRANCE
4. LE PAIEMENT
Le paiement pour une commande en ligne s'effectue à la commande.
Toute commande non accompagnée d'un titre de paiement ne pourra être expédiée. Vous pouvez payer par les moyens suivants :
CARTE BANCAIRE : saisissez le numéro de votre carte (carte bleue, Eurocard Mastercard, American Express) la date d'expiration et le cryptogramme (les 3 derniers numéros inscrits au dos de votre carte) Votre paiement sera enregistré dès la validation de votre commande sur le site .
Votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé qui procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande vaudra, après contrôle par l'organisme Paypal et conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
CHEQUE BANCAIRE : libellez votre chèque à l'ordre de Ambiance et Chaleur 26-07 , 1601 avenue sadi carnot 07500 Guilherand-Granges, France. Précisez au dos du chèque le numéro de commande.
PAIEMENT COMPTANT A LA LIVRAISON : vous remettez le paiement comptant de votre commande à la livraison en espèces ou chèque de banque à l'ordre d'Ambiance et Chaleur 26-07. Nous vous demandons un acompte de 10% du montant de la commande afin de procéder à son traitement. En cas de rétractation après le délai légal, cet acompte ne pourra être reversé
ATTENTION : aucune commande ne sera remise en échange d'un chèque classique.
6. LA LIVRAISON
Les commandes sont livrées par différents transporteurs nationaux entre deux et trois semaines en moyenne suivent nos stocks et le produit choisit . Le client devra vérifier l'état de l'emballage et la conformité des articles livrés et signaler immédiatement à ambiance et chaleur 26-07 toute anomalie le cas échéant.
Si lesdits articles n’ont pas été livré dans le délai prévu lors de la commande, et si ce dépassement n’était pas du a un cas de force majeurs, le client pourrait procéder à l’annulation de la vente par l’envois d’un courrier recommandé..
la somme versée par le client lui sera intégralement remboursé .
En cas d’anomalie concernant la livraison (avarie,article manquant par rapport a la commande ,article endommagé le client devra impérativement faire une réserve sur le bon de livraison et cette réserve devra être impérativement remise dans les 72 heures a partir de la livraison de la société .
7. LE DROIT DE RETRACTATION
Vous disposez d'un délai de quatorze jours calendaires à partir de la réception de votre produit afin d'exercer votre droit de rétractation sans justification ni paiement de pénalités, en dehors des frais de retour qui restent à votre charge.
Nous vous invitons à nous contacter par mail ou par téléphone afin d'assurer la bonne gestion des retours.
Si vous exercez votre droit de rétractation, vous pouvez demander le remboursement des sommes déjà encaissées.
Les colis volumineux ne pouvant pas être retournés par La Poste, le coût de leur retour par transporteur est estimé à 100 euros (ce montant est calculé en fonction de la distance à effectuer par le transporteur et du type de produit). Cette estimation n'engage pas Ambiance et Chaleur 26-07 : le prix dépendra du transporteur choisi et aucun surcoût ne sera pris en charge pas Ambiance et Chaleur 26-07.
Ce transport engage votre responsabilité : les dommages subis par les colis sont susceptibles d'entraîner l'impossibilité d'exercer votre droit de rétractation.
8. LA GARANTIE D'ECHANGE OU DE REMBOURSEMENT
Si un article ne convient pas, il est possible de l'échanger ou de demander le remboursement dans un délai de 14 jours après réception de la commande.
Il suffit pour cela de nous retourner l'article dans son emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
le client sera remboursé dans les meilleurs délais avec un délai de remboursement au plumard d’un mois.
9. LES DONNEES PERSONNELLES
La collecte des données nominatives de l'internaute est nécessaire au traitement de la commande. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à l'usage de la société ambiance et chaleur 26-07.
Conformément à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès , de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire par voie postale, en nous indiquant vos noms, prénoms et adresse .
ambiance et chaleur 26-07 se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur par l'utilisation de cookies afin d'améliorer le service personnalisé destiné à l'internaute.
10. RESPONSABILITÉ
ambiance et chaleur 26-07 ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
11. REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de ventes sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d’ambiance et chaleur 26-07
12. Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur : bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.211-9 du Code de la Consommation ; et dispenser de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.
13.MÉDIATEUR : Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de service, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, toutes les informations relatives aux modes de règlement des litiges.La possibilité de recouvrir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre du livre VI. Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation à la consommation. Tout professionnel communique au consommateur, selon des modalités fixées par décret en Conseil d'État, les coordonnées du ou des médiateurs compétents dont il relève.Coordonnés du médiateur: 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Nisot - 04.82.53.93.06 - https://sasmediationsolution-conso.fr/ - numéro de siret : 80391324300033
14.BLOCTEL Lorsqu'un professionnel est amené à recueillir auprès d'un consommateur des données téléphoniques, il l'informe de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique.